12/06/2016
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Maison de l'éducation routière

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18/01/2017
JORF n°0015 du 18 janvier 2017  texte n° 53 


Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme 

NOR: INTS1625148A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/INTS1625148A/jo/texte

Objet : réforme de la formation initiale des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication, soit  le 18 janvier. 
Notice : la création, par l'arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière, d'un titre professionnel (TP) d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, délivré par le ministère de l'emploi, a pour effet l'extinction au 31 décembre 2016 du BEPECASER. 
Toutefois, conformément à l'article R. 212-3 du code de la route, la délivrance des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » (ci-après désignée mention « deux-roues ») et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » (ci-après désignée mention « groupe lourd ») du BEPECASER est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. 
Le présent arrêté précise les conditions d'organisation des épreuves des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER et la délivrance du diplôme. Il abroge l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. 
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 212-3 du code de la route. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1


Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux-roues » (ci-après désignée mention « deux-roues ») du BEPECASER doivent être titulaires d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route et de la catégorie A du permis de conduire assortie, le cas échéant, d'un ou plusieurs codes additionnels pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou d'un permis de conduire reconnu équivalent.
Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » (ci-après désignée mention « groupe lourd ») du BEPECASER doivent être titulaires d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route et des catégories C, CE et D du permis de conduire assorties, le cas échéant, d'un ou plusieurs codes additionnels pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou des permis de conduire reconnus équivalents.

04/12/2016
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Tous les textes concernant le nouveau titre professionel d'enseignant de la conduite
 

Formation & Sécurité n°234  

Paru le 15 aout 2016

12/10/2016

On fait très rarement l'exercice du freinage d'urgence en auto-école.

Il est écrit dans « la Pédagogie sur véhicule », qu'il faut freiner d'abord fort, puis dégressivement, pour éviter le blocage de roue ; il n'est pas précisé s'il faut rétrograder.

Réponse :

23/05/2016
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Formation REMC

Au-delà de la transition, l’anticipation des évolutions du permis de conduire

à NEVERS

 

 

 

04/04/2017
JORF n°0012 du 14 janvier 2017 
texte n° 25 

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017 

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2016, la date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017 
24/07/2017

Le prochain numéro de la revue sera adressé aux adhérents dimanche 1 aout

18/04/2017

Eric Bessonne (CNPA) a lancé des manifestations contre la dématérialisation des inscriptions à l'examen du permis de conduire