Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée

95 pages

Avec la participation de m. stanislas Guerini, député de Paris
Mission parlementaire  Février 2019
Rapport au Premier Ministre et le concours de m. nicolas dupas, inspecteur des finances
mme marie-Grâce lux, inspectrice générale de l’administration

Après le procès contre ORNIKAR, UNIC n'a pas obtenu gain de cause, et de plus, la Cour n'a pas tranché sur la territorialité de l'agrément préfectoral.

Enquête sur le permis à points en Allemagne

 Dispositions sanitaires pour l’examen pratique du permis de conduire  ;

1. Les véhicules

2. Dispositions spécifiques aux examens de la conduite des deux-rouesmotorisés

3. Dispositions sanitaires pour les pistes et les locaux

Vérification de l’identité du candidat

 Le port de gants

(note du 6 juillet 2020, en vigueur aujourd'hui)

Les écoles de conduite peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l'apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de conduire

Ces départements sont :

• Les huit de l’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise)Les cinq des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)Les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure.

Les écoles resteront ouvertes dans ces départements. Les règles dans les lieux de cultes resteront inchangées. Les déplacements seront encadrés mais selon des règles plus souples que lors des confinements de mars et novembre dernier : les sorties seront limitées à 10 kilomètres autour de chez soi, avec attestation. Le couvre-feu sera par ailleurs retardé à 19 heures en métropole, à compter de samedi.

Les commerces et rayons dits « non-essentiels » seront fermés dans ces 16 départements. Les librairies resteront en revanche ouvertes. Jean Castex a par ailleurs demandé aux entreprises situées dans ces territoires d’instaurer « au moins quatre jours » de télétravail par semaine.

Mesdames, Messieurs,

Après l’éclairage du centre interministériel de crise (CIC), dans le prolongement du mail qui vous a été envoyé le 27 novembre dernier et suivant le cadre juridique posé par le décret n°2020-1454 du même jour, je vous confirme que les stages de récupération de points organisés par les centres de sensibilisation à la sécurité routière peuvent de nouveau être organisés dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er du même décret. Ces règles incluent notamment une distanciation d’au moins 1 m entre deux personnes.
 

    04 68 45 82 25

La maison de l'éducation routière 

est au service :
- des candidats au permis de conduire ;
- des candidats au Titre Pro de moniteur (auto-école) ;
- des enseignants de la conduite ;
- des écoles de conduite ;
- des formateurs ;
- des animateurs permis à points ;
- des spécialistes de la sécurité routière ;

Pour nous contacter :

 redaction@formation-securite.org