16/01/2019

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

2 pages

16/01/2019

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l’Etat et les établissements d’enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

6 pages

16/01/2019

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l’Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

16/01/2019

Arrêté du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules 

mise à jour février 2019  2 pages PDF

16/01/2019

Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire 

10 pages (JO)

16/01/2019

La labellisation des écoles de conduite nouvelle version du 12 décembre 2018 (JO, 30 pages)

14/01/2019
REMC

Pour enseigner en France, il faut être titulaire d’un diplôme de base : Le CAPP, le CAPEC ou le BEPECASER...

14/01/2019

UNIC est UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE des exploitants et indépendants