16/01/2019

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l’Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

16/01/2019

Arrêté du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules 

mise à jour février 2019  2 pages PDF

30/08/2020

Arrêté  définissant la formation au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite»

Accès au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite» (CQP RUECSR).

Entrée en vigueur: 30 aout 2020

Correspond à l'ancienne qualification "responsable pédagogique"

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