27/02/2011

 

Partie concernant les enseignants de la conduite de la CONVENTION COLLECTIVE de la réparation automobile, édition mai 2016, à jour en juin 2018

62 pages A 5, avec un index  : 12 euros port inclus

Livrée par poste

Gratuit pour les adhérents

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03/04/2011

L'introduction à  La législation du travail en école de conduite

constitue le premier chapitre du cours destiné à la formation des enseignants de la conduite et des dirigeants d'établissements, à la capacité de gestion.

Ce cours est régulièrement mis à jour par le syndicat  SNECER UNSA (accès gratuit aux adhérents)

Si à la lecture d'un chapitre, vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, merci d’en aviser la rédaction : redaction@formation-securite.org

A la fin de ce document (téléchargement gratuit), vous trouverez un sommairede tous les autres chapitres de législation du travail :

Chapitre 2 : le contrat de travail

Chapitre 3 : la durée du travail, les congés

Chapitre 4 : la classification des enseignants

Chapitre 5 : le salaire, le bulletin de paie

Chapitre 6 : la maladie, l'accident, la maternité

Chapitre 7 : la rupture du contrat de travail ; démission, licenciement

Chapitre 8 : la formation professionnelle, la formation continue, la VAE

Chapitre 9: les litiges, l'inspection du travail, les Prud'hommes

Chapitre 10 : le délégué du personnel, le comité d'entreprise

Chapitre 11 : dispositions particulières à la maitrise et aux cadres

Chapitre 12 : documents destinés aux responsables syndicaux

04/04/2011

Chapitre 3     La durée du travail, le repos, les congés

Gratuit pour les adhérents (à commander par mail)

 

Plan du document :

 

2  L’horaire de travail

3  Temps choisi

4  Modification de l’horaire de travail

                Temps partiel

7  Horaire individualisé

Le travail de nuit

8  Le repos journalier

Les pauses

9  Le repos hebdomadaire

Les jours fériés

10 Les ponts

            Les heures supplémentaires

12 Temps de trajet inhabituel

13 Maladie et congés

            Congés payés

            Cinquième semaine

15 Aide aux vacances

            APASCA

            Visite médicale

17 Accès aux documents de l’entreprise

            Concernant le temps de travail

            Modèles notes de service

18 Congés exceptionnels

            Congé parental

19 Le congé de solidarité familial

            Congé catastrophe  naturelle

20 Congé création d’entreprise

            Congé sabbatique

21 Compte Epargne Temps (CET)

            Stagiaire en entreprise

22 Absence pour cause d’intempérie

23 Jurisprudence : modulation du temps de travail

 

Si à la lecture de ce document, vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, merci d’en aviser la rédaction : redaction@formation-securite.org

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02/05/2013

Comité d'hygiène et de sécurité

13/04/2011

 Chapitre 10  Les délégués du personnel

Plan du document :

 

Assistance dans les entreprises de – de 11 salariés  page 2

1 Le délégué du personnel             page 2

                                Témoignage       Page 4

2  La convention collective               Page 5

                L’élection des délégués  Page 6

               Le comité d’entreprise      page 7

3  Le droit syndical                             page 9

4  Le dialogue paritaire                     page 10

Service juridique UNSA Paris          page 12

                Le tract syndical                 page 13

24/12/2010

Cette étude donne une idée des mécanismes économiques qui agissent dans le fonctionnement de l'ensemble des écoles de conduite.
M. MONFORT, assureur des CER, en conseille la lecture à tous les exploitants.

Ce texte paru en 2004 reste d'actualité, il a été complété par une réflexion pertinente de Christophe PELLET, parue en 2010.

28/05/2018

Les minima salariaux ont changé  au 1er janvier  2018

La nouvelle version de la convention collective sur papier est toujours disponible :

60 pages format A5. Pour la commander, allez dans la bibliothèque

Nouveau : la législation du travail de l'école de conduite (gratuite pour les adhérents)

Réactualisation fréquente de chaque document


 

28/05/2018
2015_snecer_Bureauw.JPG

Un syndicat de salariés et de prestataires propre à l'éducation routière, indépendant des employeurs
qui permet aux enseignants d'être entendus,  informés, défendus, et d'étendre leur compétence professionnelle

Une réunion d'information sur les nouveaux diplômes aura lieu dans plusieurs régions de France dès la publication des arrêtés.