Source : La liste des incapacités physiques ( fonctions visuelles ) incompatibles avec l’ obtention ou le maintien du permis de conduire
La liste des incapacités physiques ( fonctions visuelles ) incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée .
Il faut également souligner, même si de nombreux conducteurs l’ignorent, qu’il engage aujourd’hui leur responsabilité contractuelle envers leur compagnie d’assurance.
Il convient conformément aux conditions de délivrance du permis de distinguer deux catégories de conducteurs :
(groupe I, léger) : les conducteurs des catégories A, A1, B, B1, EB
(groupe II, lourd) : les conducteurs des catégories C, D, EC et ED
Le permis EB (caravanes…) est déjà assujetti aujourd’hui à un renouvellement tous les 5 ans.
Avant chaque examen médical par un médecin agréé, le conducteur est tenu de remplir et de signer une déclaration sur l’honneur décrivant loyalement ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement. Au vu de cette déclaration et après bilan médical, le certificat médical est délivré par un médecin habilité.
Incompatibilité si l’acuité binoculaire est inférieure à 5/10.
Si un des deux yeux a une acuité visuelle nulle ou inférieure à 1/10, il y a incompatibilité si l’autre oeil a une acuité visuelle inférieure à 6/10.
Compatibilité temporaire dont la durée sera appréciée au cas par cas si l’acuité visuelle est limite par rapport aux normes ci-dessus.
Incompatibilité temporaire de six mois après la perte brutale de la vision d’un oeil.
L’acuité est mesurée avec correction optique si elle existe déjà.
Le certificat du médecin devra préciser l’obligation de correction optique.
En cas de perte de vision d’un oeil (moins de 1/10), délai d’au moins six mois avant de délivrer ou renouveler le permis et obligation de rétroviseurs bilatéraux.
Avis spécialisé si nécessaire.
Avis spécialisé après toute intervention chirurgicale modifiant la réfraction oculaire.
Incompatibilité si le champ visuel binoculaire horizontal est inférieur à 120° (60° à droite et à gauche de l’axe visuel) ou champ visuel vertical inférieur à 60° (30° au-dessus et au dessous de l’axe visuel).
Incompatibilité de toute atteinte notable du champ visuel du bon oeil si l’acuité d’un des deux yeux est nulle ou inférieure à 1/10.
Avis spécialisé.
Incompatibilité de la conduite de nuit si absence de vision nocturne.
Compatibilité temporaire avec mention restrictive « conduite de jour uniquement » après avis spécialisé si le champ visuel est normal.
Les troubles de la vision des couleurs sont compatibles. Le candidat en sera averti.
Incompatibilité si l’acuité visuelle est inférieure à 8/10 pour l’oeil le meilleur et à 5/10 pour l’oeil le moins bon.
Si les valeurs de 8/10 et 5/10 sont atteintes par correction optique,
il faut
que l’acuité non corrigée de chaque oeil atteigne 1/20,
ou
que la correction optique soit obtenue
à l’aide de verres correcteurs d’une puissance ne dépassant pas ±8 dioptries,
ou
à l’aide de lentilles cornéennes (vision non corrigée égale à 1/20).
La correction doit être bien tolérée.
Avis spécialisé, si nécessaire.
L’acuité est mesurée avec correction optique si elle existe déjà.
Le certificat du médecin devra préciser l’obligation de correction optique.
Avis spécialisé après toute intervention chirurgicale modifiant la réfraction oculaire.
Incompatibilité de toute altération pathologique du champ visuel binoculaire.
Avis spécialisé en cas d’altération du champ visuel.
Avis spécialisé obligatoire.
Si confirmation de l’affection : incompatibilité.
Les troubles de la vision des couleurs sont compatibles. Le candidat en sera averti, en raison des risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule.
Source : JO n° 301 du 28/12/2005 texte numéro 113