Les produits pédagogiques mis à la disposition des adhérents du SNECER sur le site formation-securite.org peuvent être commandés aux conditions suivantes :

Le ou les produits sont payables à l'avance et téléchargés immédiatement pour les supports numériques, ou expédiés par poste pour les autres supports dès que le paiement est validé par la banque.

Au cas où un article est en rupture de stock, un e-mail en informe l'acheteur. Au cas où un problème technique lié à l'expédition risque de retarder la livraison, un e- mail en informe l'acheteur.

Le jour où la commande est expédiée par poste, l'acheteur en est informé par mail. Au cas où lors de la réception le colis est endommagé, l'acheteur doit le refuser. Au cas où un article ou la totalité de la commande ne satisfait pas aux attentes de l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de quatre jours à compter de la réception pour nous le signaler, et il sera remboursé. Dans ce cas, les conditions de retour de la commande à l'expéditeur doivent être demandées par l'acheteur à l'expéditeur par mail. Si le délai de réclamation est dépassé, l'acheteur peut néanmoins demander le remboursement, si le ou les articles sont retournés.

Nous demandons aux adhérents de n'utiliser la lettre recommandée que dans le cas où il n'obtiendrait pas de réponse de l'expéditeur, la procédure de la LR retardant énormément notre réponse.

Les contestations au sujet des commandes et des livraisons doivent être portées à la connaissance du secrétaire général du SNECER UNSA, avant d'être portées au tribunal de Narbonne, compétent territorialement.
SIRET 523 974 814 000 15