Retour à la normale pour l'activité des écoles de conduite.
Les écoles de conduite sont soumises au protocole sanitaire général des commerces, ci-dessous :
 
Concernant les salles d'enseignement :
> ouverture confirmée pour tous le 9 juin avec cours en présentiel, comme pour l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) de type R (enseignement)
> L’exception : dès le 19 mai, si la continuité pédagogique ne peut pas être assurée à distance pour différentes raisons (techniques, sociales, etc…) possibilité d’accueillir les candidats concernés en présentiel dans les auto-écoles dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur. C’est le cas notamment des espaces utilisés pour la formation des élèves dans lesquels sont présents des équipements techniques, simulateurs.
Protocole sanitaire renforcé pour les commerces
La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces.
Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant l’ouverture des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.
Le présent protocole s’applique à l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public, sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d’un dispositif spécifique.
Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développements dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers.
 
MESURES GENERALES
 
Un référent COVID par école de conduite
 
Un référent COVID en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires est désigné afin d’être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.
Une information sur les mesures et gestes barrières
Le commerçant doit procéder à l’affichage d’une information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu et à l’explication de l’importance de ces mesures pour atténuer la diffusion du SARS-CoV-2 (annexe 1).
Conformément à la réglementation en vigueur, la capacité maximale de l’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.
Les commerces s’engagent, en plus de cette information, à afficher à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, les éléments suivants :
• rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans (le port du masque est fortement recommandé pour les enfants de 6 à 10 ans) ;
• conditions d’accès au magasin ;
• horaires d’ouverture et fermeture ;
• heures d’affluence.
Ils peuvent également afficher :
• rappel des types de masques autorisés et conformes aux normes sanitaires ;
• le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce ;
• l’incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible.
• inviter les clients à télécharger Tous AntiCovid et encourager l’activation de l’application Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le magasin (à défaut les informer de la possibilité de s’inscrire sur un registre lorsque le commerçant en a mis un en place).
MESURES PARTICULIERES
Une jauge renforcée
Dans les commerces, la jauge est ainsi fixée à compter du 19 mai 2021, en prenant en compte les seuls clients :
• les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;
• les établissements dont la surface de vente est supérieure à 8m2 peuvent accueillir un nombre de clients permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2, dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.
A compter du 9 juin 2021, la jauge sanitaire minimale est ramenée à 4m²/ client dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.
A compter du 30 juin 2021, 100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.
Dans un souci de simplification, la jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, le local d’accueil du public. Une distanciation physique est souhaitable en tout lieu et en toute circonstance. Selon les possibilités spatiales et organisationnelles, cette distance peut être augmentée.
Une tolérance est accordée pour les personnes accompagnées d’une même unité sociale (familles par exemple), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé etc.). Il convient, dans la mesure du possible, de limiter à deux adultes le nombre de personnes par unité sociale. Dans ce cadre, le Haut Conseil de la santé publique a rendu un avis le 22 novembre 2020 relatif à une proposition de protocole sanitaire renforcé pour les commerces dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Dans cet avis, le HCSP recommande d’associer ces jauges à une distance de deux mètres entre deux personnes issues d’unités sociales différentes. La distance de 2 mètres correspond au respect de la jauge en surface, majorée pour tenir compte de l’espace occupé par une personne.
Dans les centres commerciaux accueillant du public, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques le composant.
Des mesures renforcées pour garantir l’effectivité de la jauge et le respect des principes de distanciation physique et d’hygiène
Le contrôle de la jauge dans les magasins
Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin.
Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.
Le respect de l’hygiène des mains à l’entrée et du contrôle du port du masque
Afin de garantir l’hygiène des mains, les commerces s’engagent à prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit hydro-alcoolique. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire dès l’âge de 11 ans. Il est recommandé de prévoir un contrôle de l’accomplissement de cette opération d’hygiène ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans. Pour rappel, le port du masque doit être permanent et doit couvrir le nez, la bouche et le menton.
Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, en parfaite intégrité et ne doivent pas comporter de valve. Il doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu.
 
 
La recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin
Lorsque la configuration s’y prête, à l’intérieur du magasin et pour garantir la régulation des flux de clients, un sens unique de circulation est mis en place. Lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée et un marquage au sol doit être mis en place pour faciliter la compréhension du sens de circulation par le public et la distanciation physique. Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée du magasin.
En cas de risque de constitution d’une file d’attente à l’entrée du magasin, un marquage au sol est recommandé à l’extérieur en lien avec les autorités municipales, pour indiquer les lieux d’attente et faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients.
La mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement
Les espaces de regroupement (zones d’emballage de cadeaux, espaces de démonstration, zones de jeux, cabines d’essayage, évènements commerciaux…) doivent être adaptés, limités ou supprimés en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente.
La mise en place d’un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire et la recommandation de la commande en ligne
La prise de rendez-vous est notamment recommandée pour la vente accompagnée et peut, de manière générale, être une solution pour éviter la constitution de files d’attente. Il en est de même de la commande en ligne d’un produit.
Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables
Cette démarche peut être facilitée par la mise en place d’une information sur les heures de forte influence.
 
Des mesures renforcées de nettoyage des locaux et de ventilation des locaux
Un plan de nettoyage
Les commerces s’engagent à décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.
La ventilation des magasins
Les commerces s’engagent à :
• aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ;
• favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) : une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargé
Mai 2021