Legislation du travail 1 Introduction

L'introduction à  La législation du travail en école de conduite

constitue le premier chapitre du cours destiné à la formation des enseignants de la conduite et des dirigeants d'établissements, à la capacité de gestion.

Ce cours est régulièrement mis à jour par le syndicat  SNECER  (accès gratuit aux adhérents)

Si à la lecture d'un chapitre, vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, merci d’en aviser la rédaction : redaction@formation-securite.org

A la fin de ce document (téléchargement gratuit), vous trouverez un sommairede tous les autres chapitres de législation du travail :

Chapitre 2 : le contrat de travail

Chapitre 3 : la durée du travail, les congés

Chapitre 4 : la classification des enseignants

Chapitre 5 : le salaire, le bulletin de paie

Chapitre 6 : la maladie, l'accident, la maternité

Chapitre 7 : la rupture du contrat de travail ; démission, licenciement

Chapitre 8 : la formation professionnelle, la formation continue, la VAE

Chapitre 9: les litiges, l'inspection du travail, les Prud'hommes

Chapitre 10 : le délégué du personnel, le comité d'entreprise

Chapitre 11 : dispositions particulières à la maitrise et aux cadres

Chapitre 12 : documents destinés aux responsables syndicaux