Chapitre 9 Les litiges du travail
1 Les fautes qu’on peut reprocher au salarié page 3
Faute grave
Faute lourd
Les sanctions possibles
Faute pénale Page 4
Faute de l’employeur
Modèle d’avertissement Page 5
2 L’inspection du travail Page 6
3 Le conseil de Prud’hommes page 8
La demande page 10
Modèle de formulaire page 11
La conciliation page 13
L’appel page 14
La cassation page 15
L’aide juridictionnelle Page 16
L’élection des conseillers Page 17
4 La procédure de licenciement page 19
Le préavis page 20
5 Clause de non-concurrence page 21
Service juridique UNSA Paris page 22
Formulaire d’adhésion au SNECER page 23
Les citations de la convention collective sont en caractères bleus
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Partie de la convention applicable à la maitrise et aux cadres
Concerne les directeurs pédagogiques et les formateurs d'enseignants
Clasification de la maitrise page 5
Classification des cadres page 17
Salariés itinérants page 20
Avenant 20 bis page 22