le nouveau numéro (n° 175) paraitra le 12 février
vous trouverez la nouvelle grille des salaires minima dans la rubrique PROFESSIONNELS
Au journal Officiel du 4 janvier 2012 voici les principales mesures applicables le 5 janvier :
--- « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ;
--- téléphone tenu en main (l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points passe de deux à trois points),
--- circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de 35 à 135 €
Le nouveau permis de conduire à puce, qui entrera en vigueur en janvier 2013, devra être renouvelé tous les quinze ans.
Sur le même principe que le passeport, sans examen mais moyennant paiement.
Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant 2033, précise le ministère. Quelque 42 millions de permis de conduire sont actuellement en circulation en France.
Il parait que 3 millions de faux permis sont en circulation (France Info).
Ces mesures, détaillées dans un décret publié jeudi 10 novembre au Journal Officiel, découlent d'une réglementation européenne de décembre 2006 sur l'harmonisation du permis de conduire et répondent à un triple objectif: lutter contre la fraude documentaire, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.
Revue Formation & Sécurité
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la législation du travail (les minima salariaux se trouvent dans le chapitre 5)
La législation du travail : les chapitre 7 et 9 ont été modifiés le 7 juin 2011
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Les modifications dans la reconstitution du capital points depuis la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 – JORF n° 0062 du 15 mars 2011
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Les minima salariaux ont changé le 1er janvier 2011.
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Nouveau : la législation du travail de l'école de conduite (gratuite pour les adhérents)
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